Responsibility

Jean-Guy Boilard

Author

Jean-Guy Boilard

Location

Montréal, Que.

Publisher

Thomson Reuters Canada Limitée©2019

Publication Date

2019

Language

Français

Material Type

Loose-leaf

Physical Description

3 volume loose-leaf.

ISBN

2-89073-785-3

Contents

Volume 1 Introduction Chapitre 1 - Confessions Volume 2 Chapitre 2 - Déclarations antérieures Chapitre 3 - Ouï-dure: Généralités et quelques exceptions Chapitre 4 - Faits similaires Chapitre 5 - Nouvelles règles de preuve pour les infractions sexuelles Volume 3 Chapitre 6 - Perquisition et surveillance Chapitre 7 - Conspiration: Nature, règles de preuve, application Chapitre 8 - Compétence et contraignabilité des époux Chapitre 9 - "Entrapment", provacation policière, procédures abusives Chapitre 10 - Corroboration: Vetrovec Chapitre 11 - Les Experts de la Véracité (Truth Experts) Chapitre 12 - Doute Raisonnable Chapitre 13 - Intention Coupable Index Analytique État de la Publication

Notes

Comprend des références bibliographiques Comprend un index Comprend table de Jurisprudence

Call Number

KF 9660 B66 2019

Location

Fredericton

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