Responsibility

Louise Bélanger-Hardy

Denis Boivin

Author

Louise Bélanger-Hardy

Denis Boivin

Location

Quebec, QC

Publisher

Les Éditions Yvon Blais Inc.©2005

Publication Date

2005

Language

French

Material Type

Book

Physical Description

xxxv,1011 pages.

ISBN

2-89451-858-7

Contents

Partie I - Notions fondamentales Chapitre 1: Definitions et comparaisons Chapitre 2: Mise en contexte Chapitre 3: Notes historiques Partie II - La responsabilité délictuelle fondée sur l'intention Chapitre 4: Les atteintes intentionnelles à l'intégrité de la personne Chapitre 5: Les atteintes intentionnelles à l'intégrité du patrimoine Chapitre 6: Les défenses à la responsabilité fondée sur l'intention Chapitre 7: La réparation juridique Partie III - La responsabilité délictuelle fondée sur la négligence Chapitre 8: Le délit de négligence Chapitre 9: L'obligation de diligenge [sic]: Principes fondamentaux Chapitre 10: L'obligation de diligence et la nature de l'acte reproché Chapitre 11: L'obligation de diligence et les caractéristiques des parties Chapitre 12: L'obligation de diligence et la nature du préjudice Chapitre 13: Le manquement à la norme de diligenge [sic] Chapitre 14: La causalité factuelle Chapitre 15: La proximité causale Chapitre 16: Les défenses à la responsabilité fondée sur la négligence Chapitre 17: La réparation juridique (suite) Partie IV - Les autre fondements de la responsabilité délictuelle Chapitre 18: La responsabilité stricte Chapitre 19: La nuisance Chapitre 20: La diffamation Lexique Table de jurispridence À propos des auteurs

Call Number

KF 1232 B55 2005

Location

Fredericton

Less detail