Legispratique : les objections à la preuve en droit civil.
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- Author
- Claude Marseille
- Geneviève Baillargeon Bouchard
- Marie-Hélène Beaudoin
- Edition
- Deuxième Édition
- Publication Date
- 2022
- Material Type
- Book
- Call Number
- KF 8816 M33 2022
- Responsibility
- Claude Marseille, Geneviève Baillargeon Bouchard, Marie-Hélène Beaudoin [and 13 others]
- Edition
- Deuxième Édition
- Location
- Montréal, Québec
- Publisher
- LexisNexis Canada Inc.©2022
- Publication Date
- 2022
- Language
- French
- Material Type
- Book
- Physical Description
- xxii, 730 pages.
- ISBN
- 9780433514640
- Contents
- PARTIE I - Motifs d'objection I. OBJECTIONS VISANT L'OBJET DE LA PREUVE A. Principe fondamental de la pertinence B. Règles visant à préserver l'équité du procès et à éviter les surprises C. Privilèges de confidentialité D. Protection des droits et libertés fondamentaux II. OBJECTIONS VISANT UN MOYEN DE PREUVE A. Témoignage B. Preuve écrite C. Aveu D. Élément matériel de preuve E. Preuve par présomption PARTIE II - Modalités de l'objection
- Notes
- Includes bibliographical references and index.
- Call Number
- KF 8816 M33 2022
- Location
- Fredericton