La responsabilité délictuelle en common law.
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- Author
- Louise Bélanger-Hardy
- Denis Boivin
- Publication Date
- 2005
- Material Type
- Book
- Call Number
- KF 1232 B55 2005
- Responsibility
- Louise Bélanger-Hardy
- Denis Boivin
- Location
- Quebec, QC
- Publisher
- Les Éditions Yvon Blais Inc.©2005
- Publication Date
- 2005
- Language
- French
- Material Type
- Book
- Physical Description
- xxxv,1011 pages.
- ISBN
- 2-89451-858-7
- Contents
- Partie I - Notions fondamentales Chapitre 1: Definitions et comparaisons Chapitre 2: Mise en contexte Chapitre 3: Notes historiques Partie II - La responsabilité délictuelle fondée sur l'intention Chapitre 4: Les atteintes intentionnelles à l'intégrité de la personne Chapitre 5: Les atteintes intentionnelles à l'intégrité du patrimoine Chapitre 6: Les défenses à la responsabilité fondée sur l'intention Chapitre 7: La réparation juridique Partie III - La responsabilité délictuelle fondée sur la négligence Chapitre 8: Le délit de négligence Chapitre 9: L'obligation de diligenge [sic]: Principes fondamentaux Chapitre 10: L'obligation de diligence et la nature de l'acte reproché Chapitre 11: L'obligation de diligence et les caractéristiques des parties Chapitre 12: L'obligation de diligence et la nature du préjudice Chapitre 13: Le manquement à la norme de diligenge [sic] Chapitre 14: La causalité factuelle Chapitre 15: La proximité causale Chapitre 16: Les défenses à la responsabilité fondée sur la négligence Chapitre 17: La réparation juridique (suite) Partie IV - Les autre fondements de la responsabilité délictuelle Chapitre 18: La responsabilité stricte Chapitre 19: La nuisance Chapitre 20: La diffamation Lexique Table de jurispridence À propos des auteurs
- Call Number
- KF 1232 B55 2005
- Location
- Fredericton