Loi sur le divorce annotée

Responsibility: Marie-Josée Brodeur, Catherine La Rosa, avec la collaboration d' Édith Lambert

Contents: Définitions Compétence Divorce Mesures accessoires Ordonnances alimentaires au profit d'un enfant Ordonnances alimentaires au profit d'un époux Priorité Ordonnances relatives à la garde d'enfants Modification, annulation ou suspension des ordonnances Ordonnances conditionnelles Appels Dispositions générales Dispositions transitoires Loi sur le divorce, S.R. 1970, ch. D-8 Loi sur le divorce, L.R. ch. 3 (2e suppl.) Entrée en vigueur Liste des principales décisions rendues en matière familiale par la Cour suprême du Canada Loi concernant le divorce et les mesures accessoires, L.R.C. (1985), ch.3 (2e suppl.) Table de la jurisprudence Index analytique